Droit des sports de montagne, droit du ski, dommages corporels dans les accidents de ski
Les accidents de ski ou d’alpinisme sont notre spécialité. Il est important de réagir rapidement après un accident. Il est conseillé de recueillir des preuves, de tenir un journal des événements et d’aider après l’accident. En fonction de votre position, il peut être judicieux ou non de faire des déclarations à la police. N’oubliez pas : la police ne détermine pas la culpabilité ! C’est le juge qui le fait.
Appelez-nous et demandez Stephan Wijnkamp ou envoyez-nous un courriel à office@wlawfirm.eu dès que possible.
Nous pourrons alors contacter rapidement la police locale ou le Staatsanwalt (procureur). Il est important, lorsqu’un accident se produit, de demander conseil à notre cabinet d’avocats le plus rapidement possible. Vous éviterez ainsi de perdre des preuves éventuellement précieuses ou de vous fatiguer lors des interrogatoires de police. Une première consultation par téléphone est gratuite et obligatoire.
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L’Autriche est une destination de voyage très populaire en raison de sa nature et surtout de ses montagnes. Les randonnées en montagne, les promenades en montagne, le VTT, le rafting, le canyoning, l’escalade, le ski et sans oublier les randonnées à ski hors des pistes sont des activités qui sont relaxantes et amusantes mais qui comportent aussi des risques. C’est un aspect qui est souvent ignoré. Si un accident survient, les conséquences ne sont souvent pas prévues. Elles peuvent durer des années. Tant au niveau du droit pénal (sanction) que du droit civil (indemnisation).
Si un accident se produit en Autriche, le droit autrichien s’applique.
Il est important d’obtenir des conseils en temps utile, car votre demande d’indemnisation peut être prescrite. Le délai de prescription en Autriche est plus court que dans d’autres pays, à savoir 3 ans après la survenance de l’accident. Si les dommages et intérêts n’ont pas été réclamés en justice ou reconnus à l’amiable à ce moment-là, il est trop tard. Veuillez noter qu’en Autriche, les dommages et intérêts et en particulier l’indemnité pour préjudice moral (Schmerzengeld) sont calculés différemment par rapport à d’autres pays et peuvent même être plus élevés que dans votre pays d’origine. Par conséquent, ne réglez pas votre demande dans votre pays d’origine sans avoir d’abord examiné le montant des dommages et intérêts selon les normes autrichiennes. Nous avons constaté plus d’une fois que des gestionnaires de sinistres étrangers avaient réglé le dossier selon des normes inférieures à celles en vigueur en Autriche et avaient parfois oublié de réclamer des dizaines de milliers d’euros.
Un accident de ski ou d’alpinisme s’est produit, et maintenant ?
Droit pénal
En cas d’accident de ski causant des dommages corporels, une enquête et un rapport seront effectués par la police. Au cours de cette enquête, la police entendra les témoins, prendra des photos pour sécuriser les preuves et entendra les éventuels coupables et victimes. Une fois l’enquête terminée, le rapport sera remis au procureur, le procureur général. Le procureur apprécie alors les circonstances de l’accident de ski au regard du droit pénal. Si, de l’avis du procureur, les preuves sont suffisantes, la loi exige que l’affaire soit jugée. Si les preuves sont insuffisantes, la procédure pénale est abandonnée et l’affaire est classée.
Une fois l’affaire portée devant le tribunal, il existe trois possibilités :
- L’affaire est réglée par le biais d’une transaction, une sorte de compromis, dans lequel le suspect verse une somme en compensation du travail administratif du système judiciaire. En outre, le suspect devra généralement aussi verser un montant d’indemnisation à la victime. L’accusé ne reconnaît pas sa culpabilité, ce qui signifie qu’il n’y a pas de preuve obligatoire pour toute procédure civile.
- L’accusé est acquitté
- L’accusé est condamné.
La procédure civile
Le recouvrement des dommages corporels dans les accidents de ski nécessite des connaissances spécifiques. Non seulement des règles juridiques pertinentes, mais aussi des connaissances en matière de ski. Bien entendu, nous essayons d’abord de régler le dommage à l’amiable avec l’autre partie ou son assureur. Ce n’est qu’en cas d’échec, après concertation avec vous, qu’une procédure judiciaire sera engagée. Avant d’entamer une procédure, il faut d’abord évaluer les chances de succès. En Autriche, les frais de justice accordés par le tribunal dépendent de la valeur du litige. C’est pour cette raison que nous considérons qu’il est très important que l’analyse initiale soit très précise.
Science du sport et science médicale
Parfois, nous faisons également appel à la faculté des sciences du sport de l’université d’Innsbruck pour effectuer, par exemple, des calculs de vitesse, des alternatives possibles à la manière dont la chute s’est produite, l’absorption d’énergie, etc. Des investigations sont également menées par des médecins spécialistes travaillant en collaboration avec nous. Sur la base des blessures, il est souvent possible d’évaluer la chute ou la véracité des déclarations des témoins.
- Wijnkamp, qui est non seulement avocat mais aussi moniteur de ski et sauveteur en montagne, a acquis des compétences pratiques spécifiques pendant ces cours et a également suivi des sujets théoriques tels que la cinétique. Il est donc en mesure d’analyser l’accident de ski avec ces connaissances techniques.
En général, la victime elle-même ne sait pas exactement comment l’accident s’est produit. Les accidents de ski se produisent beaucoup trop vite pour cela. Nous considérons que notre première tâche est de faire la lumière sur cette question.
Ce qui est important pour l’avocat.
Des preuves objectives : Les photos avant et après l’accident de ski, les conditions météorologiques pendant l’accident de ski, l’état de la neige pendant l’accident de ski, le lieu exact de l’accident de ski. Il est également important de savoir si l’accident de ski a fait l’objet d’un rapport de police. Les témoins silencieux (dommages causés aux vêtements et aux chaussures, aux skis ou aux snowboards) peuvent également être importants. Notre conseil est de ne pas les jeter ! Données subjectives : qu’avez-vous vu, quelle est votre impression de l’accident de ski, avez-vous des idées, etc. L’accident de ski a-t-il été causé par un autre skieur/snowboarder ou s’est-il produit parce que l’exploitant des remontées mécaniques n’a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la piste ?
Évaluation des dommages et indemnisation à la suite d’un accident de ski :
Les dommages-intérêts accordés en Autriche pour les accidents de ski sont nettement plus élevés que ceux accordés par les juges en France, en Suisse ou en Belgique. Outre l’indemnisation des douleurs et des désagréments subis, il existe des indemnisations distinctes pour les cicatrices, les contraintes physiques ou psychologiques qui ont affecté négativement votre qualité de vie. L’indemnisation des frais d’aide, parce que la victime ne pouvait plus se débrouiller seule dans le ménage, les soins prodigués par les membres de la famille de la victime, etc. font également partie des indemnités accordées. Bien entendu, il y a aussi les dommages matériels et les adaptations que la victime a subis. Un exemple : Les dommages et intérêts pour une blessure au genou, fréquente dans les accidents de ski, peuvent rapidement être calculés à plus de 20 000 euros, sans compter les frais de justice et la perte de capacité de travail. Dans d’autres pays, ce montant est beaucoup plus bas. Les tribunaux autrichiens en savent long sur les accidents de ski. Un enregistrement des constatations sur la piste de ski Dans le cas peu probable d’une procédure judiciaire, il est plus sage de porter l’affaire devant un tribunal en Autriche. Le tribunal autrichien est spécialisé dans les accidents de ski et il existe toujours un procès-verbal de constatation sur la piste de ski. En tant que victime, vous pouvez alors expliquer exactement comment l’accident s’est produit. Notre cabinet utilise une liste de contrôle spéciale pour le droit autrichien, qui est remplie par nos clients afin qu’aucun élément ne soit oublié.
Quelle loi dans le cas d’un accident de ski ?
Un aspect important auquel nous prêtons attention est le lieu où la procédure doit être menée et selon quelle loi elle doit se dérouler. Si l’accident de ski a lieu en Autriche et implique des personnes d’autres pays, il faut connaître le droit privé international. Non seulement la liabilité est importante, mais aussi la question de savoir où un jugement obtenu peut être exécuté. De nombreux pays sont parties à des traités ou sont soumis à des réglementations européennes. Ce sont également des aspects qui doivent être pris en compte. Les chances d’exécution d’un verdict positif pour les clients doivent également être prises en compte dans l’évaluation.
